Conditions générales d’utilisation détaillées
Ces conditions définissent le cadre légal de l’utilisation du site marqelithra.com et encadrent la relation avec l’utilisateur.
Mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à marqelithra.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions, sans réserve ni restriction. En cas de non-acceptation, l’utilisation du service doit être interrompue.
Définitions
Explications des termes récurrents pour une meilleure compréhension des règles applicables sur ce site.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou faisant usage des services proposés.
« Recommandation » : tout avis formulé sans engagement contractuel, reposant sur les informations fournies par l’utilisateur.
« Données personnelles » : informations identifiables collectées selon la politique de confidentialité.
« Équipe » : membres officiels participant à la délivrance des services de marqelithra.com.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit respecter la législation en vigueur. Aucun automate ou extraction massive n’est autorisé.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures capables, selon la législation canadienne.
Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la législation, ne fournir que des informations exactes et s’abstenir de toute action détournée.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logos sont la propriété de marqelithra.com et/ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite. Toute reproduction est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur reste sous sa seule responsabilité.
Droits de l’utilisateur sur son contenu
L’utilisateur conserve un droit d’accès, de modification ou de suppression sur ses contributions.
Protection des données personnelles
Le traitement et la conservation des données personnelles suivent la politique de confidentialité. Toute demande relative à vos droits sera prise en compte rapidement.
Consulter la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
Certaines limites sont appliquées quant à la portée des informations transmises par le site.
Absence de garantie
marqelithra.com ne garantit aucun résultat précis et ne saurait être tenu responsable en cas d’interprétation erronée de la part de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Résultats variables.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes engage la responsabilité de son auteur et oblige à indemniser marqelithra.com des éventuels préjudices subis.
Règlement des litiges et droit applicable
Les éventuels litiges relèveront du droit canadien. Une tentative amiable sera privilégiée.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, l’arbitrage pourra être demandé selon les modalités prévues par la loi canadienne.
Recours judiciaire après arbitrage possible selon circonstances.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut recourir à la plateforme canadienne de règlement des différends en ligne.
Voir la plateforme de résolutionClause de divisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres conservent leur pleine application.
Intégralité de l’accord
La version en vigueur fait foi entre les parties sur l’ensemble des droits et obligations.
Loi applicable au contrat
Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit canadien.
Résiliation
marqelithra.com se réserve la possibilité d’interrompre l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
marqelithra.com peut adapter ces conditions à tout moment. Chaque modification est notifiée sur le site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute précision ou démarche concernant ces conditions, contactez notre équipe dédiée via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@marqelithra.com
Téléphone: +1 (780) 451-5741
Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: V3